A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 1979Art. 2 → Version 4Arrêté du 23 janvier 1979Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. 3 → Version 4Arrêté du 23 janvier 1979Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. 5 → Version 4Arrêté du 23 janvier 1979Art. 6 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. 8 → Version 4Arrêté du 23 janvier 1979Art. 10 → Version 2Arrêté du 23 janvier 1979Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 23 janvier 1979Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 23 janvier 1979Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II