Article 5
Abrogé depuis le 2020-10-01 par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (V)
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°167 du 21 juillet 2007
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 juillet 2007
Abrogé le jeudi 1 octobre 2020
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.