JORF n°167 du 21 juillet 2007

Article 4

Article 4

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 juillet 2007

Abrogé le jeudi 1 octobre 2020

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.