Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 24 juin 2006 · Abrogé le 21 mai 2009
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Bourse au mérite pour les élèves boursiers
La bourse au mérite est une aide exclusivement réservée aux élèves boursiers qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.
Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Elle peut, en outre, être attribuée dans les conditions définies aux articles 2 (Attribution des bourses complémentaires par une commission) et 3 (Transmission des dossiers pour la bourse au mérite) à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième.
Le dispositif des bourses au mérite contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire.