Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants d'une indemnité
Résumé. Les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation sont mis à jour pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2006Art. 1