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JORF n°153 du 4 juillet 2001
Arrêté du 25 juin 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, le mot : « concessionnaire » est remplacé par le mot : « cessionnaire ».
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Art. 2. - Au troisième tiret, deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2001 susvisé, après les mots : « la déclaration de production », sont ajoutés les mots : « de lait ».
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Art. 3. - Aux 2 et 3 du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2001 susvisé, les mots : « 31 décembre 1945 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1946 ».
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Art. 4. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juin 2001.
Jean Glavany