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JORF n°153 du 4 juillet 2001
Arrêté du 19 juin 2001
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 95-1068 du 2 octobre 1995 portant statut particulier du corps des attachés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 25 février 2000 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de police ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Art. 1er. - Le 1o de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o La liste des membres du jury comprenant :
« - un inspecteur général de l'administration ou un inspecteur général de la police nationale (en alternance une année sur deux), président ;
« - le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ayant le grade de sous-directeur ;
« - le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ayant le grade de sous-directeur ;
« - un membre d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ;
« - un membre du corps de conception et de direction de la police nationale, ayant au moins le grade de contrôleur général ;
« - des correcteurs et examinateurs qualifiés, le cas échéant. »
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Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 5 (1°) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la police nationale :
Le directeur de l'administration
de la police nationale,
C. Baland