JORF n°153 du 4 juillet 2001

Arrêté du 28 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2001, l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert est modifié comme suit :

M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire, est remplacé par M. Gilles Berteau, inspecteur principal.