Entrée en vigueur différée au 1 février 2027
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Suspension ou retrait d'agrément pour un organisme de formation en aviation
Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation IULM dans les conditions prévues à l'article L. 6511-9 du code des transports (Retrait d'agréments pour raisons de sécurité dans l'aviation), notamment en cas de non-respect des conditions de maintien fixées à l'article 9 (Conditions de maintien de l'agrément pour les formations d'instructeurs ULM), ainsi qu'en cas de demande de l'organisme ou de cessation de son activité.