Entrée en vigueur différée au 1 février 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des organismes de formation d'instructeurs ULM
L'agrément est délivré sans limitation de durée sous réserve des dispositions de l'article 10 (Suspension ou retrait d'agrément pour un organisme de formation en aviation).