Le contenu du rapport annuel de suivi de l'expérimentation ayant pour objet le réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et l'expérimentation ayant pour objet la valorisation ou le recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prévu à l'article 5 du décret du 4 mars 2026 susvisé, est fixé en annexes III et IV du présent arrêté.
Le comité de pilotage, prévu à l'article 6 du décret du 4 mars 2026 susvisé, peut demander au titulaire de l'autorisation d'expérimentation toute pièce qu'il juge nécessaire en vue d'assurer le suivi, la surveillance et le contrôle de l'expérimentation. Le comité de pilotage transmet au comité d'évaluation toute information utile sur le déroulement de l'expérimentation en complément des rapports de suivi annuels. Le comité de pilotage peut émettre des préconisations au titulaire de l'autorisation d'expérimentation afin que ce dernier adapte le déroulement de l'expérimentation. Il signale au ministre chargé de la santé tout dysfonctionnement constaté dans le déroulement de l'expérimentation.