Arrêté du 22 juillet 2025

Article 3

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Article 3

La fermeture de « La boutique en ligne » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et la suppression des postes de « Gestionnaire de la boutique en ligne » et « Responsable de la régie recettes de la boutique en ligne » au sein du pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la communication constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 4 (Aides financières pour les employés concernés par une restructuration) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 août 2025

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Fermeture de la boutique en ligne du CEERMA et suppression des postes associés

Résumé. Le centre ferme sa boutique en ligne et supprime deux postes liés à son fonctionnement — les salariés concernés bénéficient alors d’indemnités prévues par le décret 2019‑1441.

La fermeture de « La boutique en ligne » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et la suppression des postes de « Gestionnaire de la boutique en ligne » et « Responsable de la régie recettes de la boutique en ligne » au sein du pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la communication constituent une opération de restructuration au sens de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 4 (Aides financières pour les employés concernés par une restructuration) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 août 2025

Source : Légifrance