En vigueur depuis le 14 août 2025
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Prime & aide mobilité pour les fonctionnaires concernés par la restructuration
Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en durée indéterminée concernés par cette opération de restructuration mentionnée à l'article 1er (Déménagement de services et droits des employés) du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.