JORF n°0187 du 13 août 2025

Article 5

Article 5

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 4 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté :

- jusqu'au 31 décembre 2025 pour les agents concernés par l'opération de relocalisation prévue à l'article 1er du présent arrêté ;
- jusqu'au 30 septembre 2026 pour les agents concernés par l'opération de réorganisation prévue à l'article 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice des dispositifs prévus aux articles 2 et 4 est ouvert à compter de la date de publication du présent arrêté :

- jusqu'au 31 décembre 2025 pour les agents concernés par l'opération de relocalisation prévue à l'article 1

er

du présent arrêté ;

- jusqu'au 30 septembre 2026 pour les agents concernés par l'opération de réorganisation prévue à l'article 3 du présent arrêté.