Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté de défense

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2024 modifie une annexe d'un précédent arrêté du 25 juin 2024, sans publier cette annexe.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale),

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2024 (Protection de zones spécifiques au port d'Ivry-Charenton) modifié portant création de zone protégée,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié sans son annexe.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense adjoint,

O. de Mazières

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2024

Arrêté du 22 juillet 2024
Article 1
Article 2