En vigueur depuis le 6 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du Directeur Général de l'Enseignement Scolaire
Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit faire respecter cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.