Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 4

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Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles élargit ses compétences pour inclure la politique des personnels de La Poste et d'Orange SA.

A modifié les dispositions suivantes :

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