Arrêté du 22 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012

Art. 1

- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Art. 1

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Modification des conditions d'attestation de formation pour les diplômes professionnels

Résumé. Les candidats aux diplômes professionnels doivent fournir une attestation de formation pour les échafaudages, sauf s'ils sont handicapés et que leur handicap est incompatible avec cette formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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