Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.

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En vigueur depuis le 28 août 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens entrent en vigueur à partir de la session de 2020.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session d'examen 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 28 août 2019

Source : Légifrance