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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport
Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2022 modifie l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2019 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 4