Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juillet 2019

restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport d'animaux pendant les heures chaudes en cas de canicule

Résumé. En cas de canicule, le transport d'animaux par la route est interdit entre 13h et 18h, sauf si le véhicule est climatisé ou s'il y a moins de trois animaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 214-17 (Protection des animaux domestiques et sauvages) et R. 214-53 (Conditions de transport des animaux vivants) ;

Vu le décret n° 2019-754 du 22 juillet 2019 (Limitation du transport d'animaux vivants pendant les fortes chaleurs) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule

Résumé. En cas de canicule, le transport d'animaux par la route est interdit entre 13h et 18h, sauf si le véhicule est climatisé ou s'il y a moins de trois animaux.

Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d'un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d'une activité économique, avec un point de départ et un point d'arrivée en France, est interdit ledit jour de 13 heures à 18 heures.
L'alinéa précédent n'est pas applicable lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux ou si le transport concerne trois animaux ou moins.

En vigueur depuis le 23 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de transport d'animaux pendant les canicules

Résumé. Certains transports d'animaux sont interdits pendant les heures chaudes en cas de canicule, sauf exceptions.

Le présent arrêté ne s'applique pas au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire, ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

En vigueur depuis le 23 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données après un long transport d'animaux

Résumé. Si le transport d'animaux dépasse huit heures pendant les périodes de canicule, les données de température et de géolocalisation doivent être envoyées au préfet dans les 48 heures.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule), le donneur d'ordre ou le transporteur transmet au préfet dans un délai de quarante-huit heures après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule).

En vigueur depuis le 23 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

En vigueur depuis le 23 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du transport d'animaux par forte chaleur

Résumé. Un arrêté interdit le transport d'animaux pendant les heures chaudes en cas de canicule, sauf exceptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2019

Arrêté du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5