Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-754 du 22 juillet 2019

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du transport d'animaux vivants pendant les fortes chaleurs

Résumé. Un décret limite le transport d'animaux vivants pendant les fortes chaleurs pour leur bien-être et entre en vigueur dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction du transport routier d'animaux en période de canicule

Résumé. Un décret limite le transport d'animaux vivants pendant les fortes chaleurs pour leur bien-être.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

En vigueur depuis le 23 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate d'un décret sur le transport d'animaux

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour protéger les animaux pendant les fortes chaleurs.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 juillet 2019.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2019

Décret n°2019-754 du 22 juillet 2019
Article 1
Article 2