En vigueur depuis le 23 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restrictions de transport d'animaux pendant les canicules
Le présent arrêté ne s'applique pas au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire, ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.