Arrêté du 22 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté ne s'applique pas au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire, ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2019

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Restrictions de transport d'animaux pendant les canicules

Résumé. Certains transports d'animaux sont interdits pendant les heures chaudes en cas de canicule, sauf exceptions.

Le présent arrêté ne s'applique pas au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire, ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2019

Source : Légifrance