Arrêté du 22 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2019

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Interdiction du transport d'animaux par forte chaleur

Résumé. Un arrêté interdit le transport d'animaux pendant les heures chaudes en cas de canicule, sauf exceptions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2019

Source : Légifrance