En vigueur depuis le 23 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du transport d'animaux par forte chaleur
Résumé. Un arrêté interdit le transport d'animaux pendant les heures chaudes en cas de canicule, sauf exceptions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.