Arrêté du 22 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule), le donneur d'ordre ou le transporteur transmet au préfet dans un délai de quarante-huit heures après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule).

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En vigueur depuis le 23 juillet 2019

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Transmission des données après un long transport d'animaux

Résumé. Si le transport d'animaux dépasse huit heures pendant les périodes de canicule, les données de température et de géolocalisation doivent être envoyées au préfet dans les 48 heures.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule), le donneur d'ordre ou le transporteur transmet au préfet dans un délai de quarante-huit heures après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule).

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2019

Source : Légifrance