En vigueur depuis le 23 juillet 2019
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Transmission des données après un long transport d'animaux
Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie pendant les périodes mentionnées à l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule), le donneur d'ordre ou le transporteur transmet au préfet dans un délai de quarante-huit heures après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 1er (Interdiction du transport routier d'animaux en cas de canicule).