Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 juillet
Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2014 est modifié par l'arrêté du 19 février 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2 : Classement des emplois de sous-directeur
→ Version 2 : Réorganisation des postes de sous-directeur
→ Version 2 : Réorganisation des postes de sous-directeur
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 2