Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juillet 2013

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté organisant la délégation générale à l'emploi

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2005 est supprimé, ce qui met fin à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en services et missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance