Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté organisant la délégation générale à l'emploi
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 : Organisation de la délégation générale à l'emploi
→ Version 3Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 : Organisation du service du financement et de la modernisation
→ Version 8
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7