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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions et départements, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, et l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, sont abrogés.

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Abrogé7 août 2013

Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013

L'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions et départements, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, et l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-04-25

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mardi 6 août 2013

Source : Légifrance