Abrogé7 août 2013
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 15
Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 15
Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 7 août 2013
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2013art. 15
En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mardi 6 août 2013
Source : Légifrance