Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 1994

Art. 4

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Modification des séries et spécialités du baccalauréat technologique

Résumé. Les séries et spécialités du baccalauréat technologique sont renommées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 1994Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 4

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