Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2012

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Application des nouvelles règles du bac techno en 2013

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le baccalauréat technologique à partir de la session 2013.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le mardi 4 septembre 2012

Source : Légifrance