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Arrêté du 22 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

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Modifications des études en arts plastiques

Résumé. Un arrêté modifie la composition du jury et les épreuves pour le diplôme national supérieur d'expression plastique, tout en permettant aux écoles d'art de s'adapter pendant deux ans.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 123-12 (Innovation dans les formations universitaires) à D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France) ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment ses articles 2 (Durée des études d'arts plastiques) et 3 (Diplômes des écoles d'art) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,

Arrête :

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Modification de la composition du jury du diplôme national supérieur d'expression plastique

Résumé. Le jury du diplôme national supérieur d'expression plastique est maintenant composé de cinq membres nommés par le directeur de l'établissement, incluant des enseignants et des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 33
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Modification des épreuves du diplôme national supérieur d'expression plastique

Résumé. Le passage du diplôme national supérieur d'expression plastique est maintenant constitué de deux épreuves : la soutenance d'un mémoire et la soutenance d'un travail plastique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 37
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Modification des règles transitoires pour les écoles d'art

Résumé. Les écoles d'art peuvent organiser leurs études différemment pour les années 2009-2010 et 2010-2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 47 → Version 5
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 47
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Modification de la répartition des crédits dans les programmes d'enseignement

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des crédits pour les enseignements dans les cycles court et long des études d'art, de communication et de design.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. Annexe
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. Annexe

En vigueur depuis le 31 juillet 2010

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Rôle du directeur adjoint dans un arrêté sur les arts plastiques

Résumé. Un directeur adjoint est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les arts plastiques.

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

chargé des arts plastiques,

J.-P. Simon

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2010

Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5