Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment ses articles 2 et 3 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

chargé des arts plastiques,

J.-P. Simon