Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 33

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Modification de la composition du jury du diplôme national supérieur d'expression plastique

Résumé. Le jury du diplôme national supérieur d'expression plastique est maintenant composé de cinq membres nommés par le directeur de l'établissement, incluant des enseignants et des personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1997Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 33

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