Article 3
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°151 du 1 juillet 2006
Article 3
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Version 1
L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.