Arrêté du 21 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 4

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription des titres professionnels au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

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