Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel
Résumé. L'arrêté modifie l'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4