Arrêté du 18 mars 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2003

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2003
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance