Créé le 19 février 2026 · En vigueur depuis le 29 avril 2026
A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er octobre 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 18 décembre 2008Art. 3 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 → Version 3Arrêté du 18 décembre 2008Art. 7 → Version 4Arrêté du 18 décembre 2008Art. 8 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III