Arrêté du 22 janvier 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er octobre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 19 février 2026 · Dernière version le 29 avril 2026

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Suppression du diplôme d'État de taekwondo

Résumé. Le diplôme d'État pour enseigner le taekwondo et ses disciplines associées va disparaître progressivement à partir de septembre 2026.

A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention "taekwondo et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er octobre 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour l'enseignement du taekwondoArrêté du 18 décembre 2008Art. 2 : Compétences du diplôme de taekwondo
→ Version 2
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 1 : Avancement de la date limite pour l'avis de recevabilité VAE

En résumé. La date limite pour la délivrance des avis de recevabilité VAE a été avancée du 1er septembre 2027 au 1er octobre 2026, tout en maintenant l'abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2008.

En vigueur du jeudi 19 février 2026 au mardi 28 avril 2026

Source : Légifrance