Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté du 22 janvier de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2026Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 2026Art. 9