En vigueur depuis le 10 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le financement des ARS
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour un texte sur le financement des agences régionales de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.