Arrêté du 22 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2025

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Publication d'un arrêté sur le financement des ARS

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour un texte sur le financement des agences régionales de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Source : Légifrance