Arrêté du 22 janvier 2025

Article 1

Créé le 10 mars 2025

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Contribution financière des assureurs à l’agriculture

Résumé. Le régime général et la mutualité sociale agricole versent chacun une partie du financement total destiné à la gestion des agences régionales de santé.

Pour l'année 2025, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 187 156 451 euros dont 180 961 572 euros pour le régime général et 6 194 879 euros pour la mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025