En vigueur depuis le 10 mars 2025
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Répartition des contributions d’assurance maléadie vers les ARS
Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er (Financement des agences régionales de santé en 2025) sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.