Arrêté du 22 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er (Financement des agences régionales de santé en 2025) sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 mars 2025

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Répartition des contributions d’assurance maléadie vers les ARS

Résumé. On répartit l’argent que les assurances maladies donnent aux agences régionnelles suivant un tableau.

Les montants des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionnés à l'article 1er (Financement des agences régionales de santé en 2025) sont répartis entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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