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Annexe

JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Arrêté du 22 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-81 à D. 451-87 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et D. 676-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouvel article est ajouté à un texte existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2024 > > Art. 1 bis > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un article change des règles d'un autre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2024 > > Art. 7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe VI à l'arrêté

Résumé On ajoute un tableau dans l'arrêté qui explique les cours que tu n'as pas besoin de suivre si tu as déjà un diplôme.

Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe III

Résumé L'annexe III est remplacée par la nouvelle annexe II.

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

ANNEXE II LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Etablissement de formation

Fait le 22 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan