Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des formations et validation de l'expérience professionnelle

Résumé. Un nouvel arrêté permet d'obtenir un diplôme grâce à l'expérience professionnelle et simplifie les formations pour ceux qui ont déjà des diplômes.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels), R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) et D. 451-81 (Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale) à D. 451-87 (Conditions d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 (Service public de validation des acquis de l'expérience) et R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 (Modification de la formation des techniciens de l'intervention sociale et familiale) relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une voie d'obtention du diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale par validation des acquis

Résumé. On peut maintenant obtenir le diplôme de technicien de l'intervention sociale et familiale grâce à son expérience professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur les allègements de formation

Résumé. La formation peut être allégée pour ceux qui ont déjà des compétences, avec des dispenses d'épreuves de certification.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe VI à l'arrêté

Résumé. On ajoute un tableau dans l'arrêté qui explique les cours que tu n'as pas besoin de suivre si tu as déjà un diplôme.

Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe III

Résumé. L'annexe III est remplacée par la nouvelle annexe II.

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et allègements de formation grâce aux diplômes

Résumé. Les diplômes peuvent aider à réduire ou éviter certaines formations.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livret de formation pour un diplôme social

Résumé. Un arrêté met à jour le livret de formation pour le diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Fait le 22 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 22 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe