En vigueur depuis le 1 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une annexe VI à l'arrêté
Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.