Arrêté du 22 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Ajout d'une annexe VI à l'arrêté

Résumé. On ajoute un tableau dans l'arrêté qui explique les cours que tu n'as pas besoin de suivre si tu as déjà un diplôme.

Dans le même arrêté, il est ajouté une annexe VI intitulée « TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT » dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance