Arrêté du 22 janvier 2025

Article 4

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Article 4

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Remplacement de l'annexe III

Résumé. L'annexe III est remplacée par la nouvelle annexe II.

L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance