Arrêté du 22 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. Annexe B

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Modification de la répartition des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants du personnel dans les services déconcentrés et les établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe B

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