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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des représentants du personnel
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants du personnel dans les services déconcentrés et les établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe B