Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'arts plastiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'obtention des diplômes par validation des acquis de l'expérienceArrêté du 16 juillet 2013Art. 36 : Attribution partielle de diplômes par validation des acquis
→ Version 2 : Modification des modalités de validation partielle
- Arrêté du 16 juillet 2013Art. 30, Art. 36