Arrêté du 22 janvier 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2013

Art. 30, Art. 36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de validation des acquis de l'expérience pour les diplômes d'arts plastiques

Résumé. Les règles pour obtenir des diplômes en arts plastiques par l'expérience sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance