Arrêté du 22 janvier 2018

Article 10

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Article 10

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Exécution des règles sur les diplômes en arts plastiques

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer les règles sur les diplômes dans les arts plastiques.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

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