Arrêté du 22 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur les poneys Connemara

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les poneys Connemara.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance