En vigueur depuis le 25 janvier 2013
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Collaboration entre comités pour la santé et la sécurité au travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique ministériel) et au comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice créé par l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique pour l'INHESJ).