JORF n°0020 du 24 janvier 2013

Article 2

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé et au comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice créé par l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.


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Version 1

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique ministériel créé par l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé et au comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice créé par l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé.