Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 janvier 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 décembre 2014

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 7 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères d'admission pour les écoles d'ingénieurs aérospatiales

Résumé. Un arrêté définit les nouvelles règles pour entrer à l'école d'ingénieurs de l'aéronautique, en remplaçant les anciennes.

Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au samedi 6 décembre 2014

Source : Légifrance